Conditions générales

Les présentes conditions régissent le contrat entre Nova Uni UG (Sicher durchs digitale Leben), Sirius Businesspark Industriestrasse 13 63755 Alzenau, Allemagne, et le consommateur qui souscrit un accès d’apprentissage sur www.nova-uni.com pour la vitrine Belgique.

Le prestataire est établi en Allemagne. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la CVIM lorsque cela est permis. Les dispositions impératives belges de protection des consommateurs ne peuvent être écartées par ce choix de loi — en particulier le livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur), y compris les contrats à distance et les règles sur les contenus et services numériques.

La fiche produit n’est pas une offre ferme. Le contrat est formé lorsque vous terminez le paiement et que nous confirmons la commande par e-mail ou activons l’accès, selon ce qui intervient en premier. Pour ce marché, ces conditions sont fournies en anglais et en français. Si vous utilisez une autre langue d’interface, le texte anglais ou français (celui utilisé au paiement) prévaut en cas de doute.

L’objet est un service numérique : un accès en ligne, pendant la durée souscrite, à l’espace enfant et à l’espace parents, aux cours, vidéos, questions interactives, tests et certificats. L’accès dure 12 mois à compter de l’achat, sauf mention contraire. Aucune cession permanente des fichiers n’est due.

Un appareil courant, un navigateur à jour et une connexion stable sont nécessaires. Les fonctionnalités essentielles sont indiquées avant le paiement.

Le prix est le montant affiché au paiement, taxes comprises telles qu’indiquées. Les nouvelles commandes payantes passent par Stripe Managed Payments et peuvent apparaître comme « Sold through Link ». Stripe est le merchant of record de cette transaction. Nova Uni restcanal indiqué sur le justificatif Stripe/Link. Questions d’accès : support@nova-uni.com.

Conformité : le service et les contenus doivent être conformes au contrat pendant la période d’accès. En cas de défaut, vous pouvez exiger la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution, dans les conditions prévues par le droit belge.

14 jours à compter de la conclusion, sans motif. Détails : /widerruf. Le début de l’accès n’éteint pas à lui seul ce droit. Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai et que vous vous rétractez ensuite, une somme proportionnelle au service déjà fourni peut être due.

L’achat doit être conclu par une personne majeure. Si l’apprenant a moins de 18 ans, l’acheteur confirme être titulaire de l’autorité parentale (ou autrement habilité).

L’accès est personnel. Les contenus ne peuvent pas être copiés, publiés, revendus ni partagés avec des tiers non autorisés.

Nova Uni est pleinement responsable en cas de dol, de faute lourde et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, seulement pour une obligation essentielle et dans la limite du préjudice prévisible et typique.

//ec.europa.eu/consumers/odr. Contact : support@nova-uni.com.